Décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0113 du 16 mai 2021 – Décret n° 2021-595 du 14 mai 2021
Ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
JORF n°0042 du 18 février 2021 – Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021
Décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
JORF n°0298 du 10 décembre 2020 – Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique Publics concernés
Décret relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
Décret relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels
Décret portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 – Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020
Décret relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans
JORF n°0160 du 30 juin 2020 – Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020
Arrêté fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2020
JORF n°0112 du 7 mai 2020 – Arrêté du 27 avril 2020
Décret modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
JORF n°0112 du 7 mai 2020 – Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
JORF n°0111 du 6 mai 2020 – Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020
Arrêté portant report des épreuves écrites d’admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020
JORF n°0099 du 23 avril 2020 – Arrêté du 23 mars 2020
Décret relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
JORF n°0071 du 22 mars 2020 – Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020
Décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
JORF n°0064 du 15 mars 2020 – Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020
Décret relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale
JORF n°0051 du 29 février 2020 – Décret n° 2020-182 du 27 février 2020
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances des services d’incendie et de secours
JORF n°0044 du 21 février 2020 – Décret n° 2020-144 du 20 février 2020
Arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
JORF n°0036 du 12 février 2020 – Arrêté du 6 février 2020
Décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
Décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 – Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019
Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
JORF n°0279 du 1 décembre 2019 – Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019
Décret relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours
JORF n°0256 du 3 novembre 2019 – Décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019
Arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
JORF n°0249 du 25 octobre 2019 – Arrêté du 12 septembre 2019
Décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
JORF n°0236 du 10 octobre 2019 Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019
