UNSAffichage n°2020-06 : verre à moitié vide ou à moitié plein ?
L'INTERSYNDICALE VOTE LA FIN DE LA GRÈVE À L'UNANIMITÉ !
Le 28 janvier 2020 à 14h00, en pleine manifestation, l'intersyndicale était reçue par
Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l'Intérieur.
A l'issue de difficiles négociations qui, à plusieurs reprises, ont failli échouer, à l'unanimité, l'intersyndicale UNSA-SDIS, FA SPP-PATS, CGT SDIS, Avenir Secours, FO SIS, SPASDIS-CFTC et CFDT interco, a décidé de lever la grève à partir du 1er février.
UNE PRIME DE FEU ENFIN RÉÉVALUÉE
L'intersyndicale revendiquait la revalorisation de l'indemnité de feu de 19 à 28% (+9 points). Sept mois de grève et deux manifestations plus tard, c'est une augmentation de 6 points qui a été actée.
Le gouvernement s'est engagé à faire paraitre un décret en ce sens avant les vacances d'été 2020.
LA PRIME DE FEU SERA-T-ELLE MODULABLE D'UN SDIS À L'AUTRE ?
C'est l'article 6-3 du décret n° 90-850 qui fixe l'indemnité de feu :
« Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, dans les conditions fixées par l'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, une indemnité de feu d'un taux de 19 % du traitement soumis à retenue pour pension. »
Ainsi, actuellement, l'octroi de la prime de feu est binaire : 0 ou 19%
Le décret modificatif qui paraîtra avant les vacances d'été reprendra exactement la même formulation en remplaçant 19% par 25%.
Ainsi, dès la parution du décret, l'octroi de la prime de feu sera également binaire : 0 ou
25%. Les SDIS ne pourront pas moduler le pourcentage.
Il est à noter que Monsieur STRÉHAIANO, Président du SDIS, a annoncé dès le 4 février que le Val d'Oise appliquerait cette augmentation, non sans rappeler que ce sont les collectivités locales qui la financeront. Nous nous félicitons de cette prise de position.
QUEL SERA LE MONTANT DE L'AUGMENTATION ?
Bien qu'en deçà de nos revendications, cette augmentation de +6 points est historique au sens littéral du terme puisque l'indemnité de feu n'a jamais été réévaluée depuis 1991 !
AUGMENTATION NETTE MENSUELLE
Pour l'UNSA-SDIS de FRANCE, cette réévaluation n'est qu'une étape vers l'indemnité de feu revendiquée à 28%. Après plus de 7 mois de grève, beaucoup de syndicats sont à bout de souffle humainement et financièrement, notamment en province (coût des transports).
C'est la raison pour laquelle toutes les organisations, au sein de l'intersyndicale, ont accepté ces avancées partielles qui restent non-négligeables !
QUELLES AUTRES AVANCÉES ?
Certaines revendications ne peuvent pas se régler par décret ou à coups de baguette magique.
Plusieurs chantiers sont désormais ouverts : SUAP, SSQVS, toxicité des fumées, fin de carrière, retraite, agressions, volet statutaire, volontariat, livre blanc, etc. et des points d'étapes sont prévus tous les 6 mois.
SECOURS À PERSONNE
Au plan national, un groupe de travail associant les organisations syndicales a été créé à l'automne 2019. Sur les zones à fortes sollicitations, les associations (croix Rouge, protection civile, etc.) pourraient être engagées sur les missions « sociales », à l'instar des secteurs BSPP/BMPM. Courant 2020, le montant des carences ambulancières sera réévalué significativement afin que le SAMU privilégie l'engagement d'ambulances privées.
Au sein du SDIS 95 :
En 2019, le nombre d'interventions SUAP est au plus bas des 5 dernières années :
- Entre 2018 et 2019, c'est une baisse globale de 7,7%.
- Sur 2019, cette baisse s'accentue au fil des mois.
- Sur le dernier semestre 2019, la baisse s'élève à 19,46%.
Cette tendance à la baisse doit se pérenniser dans le temps.
2020 : CARENCES DÉGUISÉES À LA HAUSSE POUR LE SDIS 95
De manière très claire, en 2020 les carences déguisées repartent à la hausse !
En janvier, 75 % des interventions SUAP n'ont pas nécessité l'utilisation de matériel médico-secouriste.
L'UNSA-SDIS 95 reste extrêmement vigilante sur le dossier SUAP qu'elle défend depuis toujours et ne laissera pas de nouvelles dérives s'installer, aux dépens des sapeurs-pompiers.
Pour les SPP : le système proposé tiendra bien compte du caractère dangereux de notre métier. Toutefois, il manque trop de précisions, notamment quant au calcul du montant de la retraite.
Néanmoins, rappelons que le système actuel pose de nombreux problèmes :
- Depuis 2010 la durée de cotisation est allongée d'un trimestre tous les 3 ans.
Actuellement il faut 43 ans de cotisations pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux
plein. Pour en bénéficier à 57 ans, il faut donc être entré SPP à 19 ans (19+43-5=57).
- Pas de portabilité des droits : en quittant la profession, le SPP perd toutes ses années de bonification acquises ainsi que tout ce qu'il a surcotisé.
- Les primes de spécialités et de responsabilité ne sont pas intégrées au calcul.
Des simulations sur différents profils de carrières sont en cours.
Pour les PATS : la « territoriale » est le parent pauvre de la fonction publique.
- Plus de 75% d'agents de catégorie C contre 20% à l'état,
- Des régimes indemnitaires très disparates selon les collectivités,
- Peu de primes à intégrer, etc.
La fédération UNSA TERRITORIAUX poursuit les négociations de cette réforme qui, en l'état, n'est pas acceptable pour les agents territoriaux.
TOXICITÉ DES FUMÉES
Une doctrine nationale sur la gestion des contaminations liées aux fumées va être publiée. Les SDIS devront s'y conformer. De nouveaux moyens et équipements devraient être mis en oeuvre. Une étude épidémiologique va être menée pour suivre les agents exposés.
AGRESSIONS DE SAPEURS-POMPIERS
Des mesures ont été prises (caméras piétons, convention police/gendarmerie, etc.). Le ministre s'est engagé à un observatoire national, incluant les organisations syndicales, afin de mieux cibler les types d'agressions et ainsi d'y apporter des réponses appropriées.
Dans l'attente de la concertation nationale en cours, l'UNSA-SDIS 95 appelle à la fin de la grève locale, au sein du SDIS 95. En fonction de l'évolution des groupes de travail, un nouveau préavis de grève pourrait être déposé.